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Marion Vella
Marion Vella Avocat au Barreau de Toulon
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Avocat en Droit des Affaires à Toulon - Maître Marion Vella

Dans le domaine du droit des affaires à Toulon, Maître Marion VELLA met à la disposition des clients ses compétences et son expérience dans ce domaine. Le droit des affaires régit la vie des entreprises (création, développement…), les relations entre entreprises et particuliers, inter-entreprises, ainsi que les engagements de leurs dirigeants.
Dans son cabinet d’avocat au Barreau de Toulon, Maître Marion VELLA intervient sur les aspects suivants :
  • Conseils et assistance dans le cadre du droit des contrats
  • Suivi et conseils sur la responsabilité contractuelle du dirigeant d’entreprise
  • Défense et conseils en cas de litiges entre professionnels
  • Encadrement juridique, conseils et assistance pour la cession de société ou l’acquisition d’entreprise
  • Acquisition d’un fonds de commerce en difficulté près le Tribunal de commerce suite à une procédure de liquidation judiciaire

Avocat en droit des affaires à Toulon - Maître Marion Vella
La responsabilité contractuelle

Le monde des affaires fonctionne essentiellement à travers le droit des contrats dans la mesure où chaque vente, achat ou partenariat fait l’objet d’un engagement contractuel entre les parties concernées. Le droit des contrats détermine les conditions de validité du contrat, les obligations réciproques des parties contractantes, la mise en œuvre ou exécution du contrat, les dispositions à prendre en cas de défaillance d’une des parties, etc.
La non-exécution de son engagement par un contractant constitue un problème qui peut générer des litiges entre professionnels pour défaut d’exécution. La responsabilité contractuelle des dirigeants d’entreprise peut être mise en cause par le client, le fournisseur ou le partenaire qui n’a pas obtenu la contrepartie de son obligation.
Le droit des contrats ayant subi une importante réforme en 2016, de nouveaux moyens s’offrent aux clients dont le litige est né postérieurement.
 

Les opérations de cession ou acquisition de société

L’avocat en droit des affaires conseille son client en matière de cession de société ou d’acquisition d’entreprise. Le rôle de l’avocat consiste notamment à assister le client lors de la négociation et de la rédaction des documents relatifs à ces opérations (cession de fonds de commerce, droit au bail, lettre d’intention, contrat de cession d’actions et de parts sociales…). Il en est de même concernant la fusion d’entreprise ou de l’organisation des relations entre les actionnaires : la négociation et la rédaction des pactes d’actionnaires requièrent vigilance et écoute active pour que les documents respectent la règlementation en vigueur et soient validés.
Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires

Le droit des affaires comporte un volet pénal destiné à prévenir et à sanctionner les actions malhonnêtes pouvant être commises dans ce domaine. Le droit pénal des affaires concerne les infractions commerciales et financières commises par les dirigeants d’entreprises ou leurs associés (actionnaires, subordonnés, etc.). Ce sont les actes tels que l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, la corruption, etc.
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