Honoraires du Cabinet à Toulon, Avocat Maître Marion Vella

Exerçant une profession libérale, Maître Marion VELLA, avocat à Toulon, fixe librement ses honoraires, en accord avec le client. La convention d’honoraires indique le mode de calcul ainsi que les modalités de paiement des honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Toulon. Ce document est signé par l’avocat et le client suite à un accord sur la démarche à appliquer pour le traitement de l’affaire.

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat est évaluée en fonction de divers critères, lorsque le cabinet prend en charge le dossier du client. Les honoraires sont calculés de manière transparente, en considérant entre autres la nature de l’affaire, sa complexité ainsi que les démarches qui s’ensuivent (recherches, documentation, etc.), l’expérience et la notoriété de l’avocat, sa spécialisation éventuelle, contribuent également à la fixation des honoraires. De même, la situation de fortune du client est prise en considération lors de l’évaluation des émoluments du cabinet.
Dès le début du traitement du dossier, le client doit verser une provision. Ce montant est pris en compte lors de la facturation finale.

Le calcul des honoraires

Il existe essentiellement quatre modes de calcul des honoraires de l’avocat :

• Au temps passé

Les heures de travail consacrées au traitement du dossier sont décomptées puis multipliées par le tarif horaire convenu.

• Au forfait

L’avocat et le client s’entendent sur un montant fixe, non susceptible de modifications. Ce mode de calcul s’emploie pour les affaires simples, sans aléas et traitées rapidement.

• Au résultat

Les honoraires basés uniquement sur le résultat sont interdits. L’avocat et le client s’accordent pour un montant initial (au temps passé ou forfaitaire) puis un pourcentage sera fixé sur les gains où l'économie réalisé selon le résultat de l'affaire.

• Abonnement : le client bénéficie des conseils du cabinet et de prestations définies dans le cadre d’une convention en contrepartie d’un règlement mensuel ou trimestriel. Cette formule suppose un certain volume de consultation au regard de l’engagement annuel. Elle peut par exemple concerner les entreprises qui ont besoin régulièrement de conseils.