Vente ou rachat de fonds de commerce - Avocat à Toulon
Maître Marion VELLA est avocate au Barreau de Toulon, spécialisée notamment en droit des affaires. Elle prend en charge la rédaction de vos actes de vente ou d’acquisition de fonds de commerce et est habilitée à plaider devant les différentes juridictions de France, y compris l’ensemble des tribunaux toulonnais et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Maître Marion VELLA vous reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Son cabinet d’avocat est situé à côté du tribunal judiciaire, au 130 avenue Maréchal Foch – Le Parador 83000 TOULON, dans le centre-ville. Vous pouvez y accéder facilement par le TER et les trains Intercités grâce à la gare de Toulon. Le parking Q-Park Place d’Armes est à la disposition des personnes véhiculées. Le cabinet est joignable par courriel ou par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h-19h.
Les domaines d’intervention de Maître Marion VELLA
Maître Marion VELLA possède des compétences juridiques solides en droit des affaires notamment en contentieux des affaires pour vous permettre d’éviter les pièges du droit. Avoir un conseil de confiance est essentiel pour tous les types de structures, tant les TPE, PME que les grandes entreprises. Ainsi que le travail de rédaction d’actes relève d’une maîtrise de la forme des documents (présentation adéquate) ainsi que leur contenu (formulation, jargon approprié)
Le recours à un avocat est utile pour de multiples raisons. La rédaction d’actes par un professionnel renforce la sécurité juridique de l’acte, même sans lui donner de caractère authentique. Un acte rédigé par un avocat offre une sécurité au moins égale à un acte sous seing privé. Cela assure au client une formulation exacte des termes juridiques et permet de maîtriser les procédures, assurant un suivi rigoureux des démarches et défendant les intérêts du client dans le processus.
Accompagnement et conseil dans les négociations
Votre avocate en droit des affaires à Toulon vous fournit l’aide nécessaire pour mener à bien vos négociations. Elle a les solutions à vos problématiques juridiques, tant en accompagnement qu’en conseils.
Rédaction de lettre d’intention
La lettre d'intention est le tout premier acte formalisé écrit qui puisse lier le vendeur et l’acheteur. Votre avocate se charge de la rédaction de tout ce qui a été décidé pendant les négociations.
LA REDACTION D'ACTES
Cession et acquisition classique de fonds de commerce et contrats
- Cession ou acquisition : L’avocat en droit des affaires conseille son client en matière de cession de société (parts ou actions) ou ou d’acquisition de fonds de commerce. Le rôle de l’avocat consiste notamment à assister le client lors de la négociation et de la rédaction des documents relatifs à ces opérations (cession de fonds de commerce, droit au bail, lettre d’intention, contrat de cession d’actions et de parts sociales…). La rédaction d’un acte de cession doit être rigoureuse afin de ne pas mettre en danger la sécurité juridique des parties et surtout la bonne exécution de l’acte dans le temps. La phase préparatoire de l’acte et les formalités postérieures sont aussi importantes que l’acte lui même. Maître VELLA met à profit son expériences dans les cessions de différents type comme les cessions de restaurants, tabac et presse, patientèle et toutes sortes de TPE/PME.
LA REDACTION DE CONTRATS
- En droit des affaires : La rédaction de contrat d’affaires effectuée par l’avocat permet au client de se concentrer sur la partie stratégique du dossier, sans avoir à s’inquiéter de la nature des mots et de leur portée juridique. La présence de l’avocat réduit le risque ultérieur d’interprétation erronée des termes du contrat commercial. En cas de révision du contrat, l’avocat sait également comment procéder en respectant la loi et les termes du contrat lui-même.
- En droit civil : Le contrat civil rédigé par l’avocat répond aux conditions de validité requises. L’avocat peut rédiger un contrat de bail d’habitation, par exemple, au bénéfice du client (locataire ou propriétaire).
- Rédaction d’un bail commercial ou civil : Les baux sont les socles des relations entre un bailleur et un preneur (locataire). Aussi, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce le bail doit minutieusement être examiné afin d’assurer la sécurité de la cession et de l’exploitation future. L’économie d’un bail rédigé par un professionnel peut s’avérer coûteuse en termes de conséquences.
Le rôle de l’avocat consiste notamment à assister le client lors de la négociation et de la rédaction des documents relatifs à ces opérations (cession de fonds de commerce, droit du bail, lettre d’intention, contrat de cession d’actions et de parts sociales…).
La cession et acquisition de fonds de commerce en liquidation judiciaire
La cession et acquisition de fonds de commerce en liquidation judiciaire. Dans le cas d’une liquidation judiciaire d’un fonds de commerce, l'acquéreur devra respecter des formalités précises pour assurer la validité de la vente. Maître Marion VELLA vous assiste pour l'acquisition de votre fonds de commerce. Vous pouvez également recourir à ses services pour tout achat de fonds de commerce à Toulon.
Maître VELLA vous fera bénéficier de son expérience de dépôt d'offres devant le tribunal de commerce afin d'obtenir le fonds en liquidation judiciaire . Votre avocate prend en charge la rédaction des différents actes nécessaires lors de la cession et de l’acquisition et notamment les particularités relatives à ces cessions et acquisitions différentes.
Droit pénal des affaires
Le droit des affaires comporte un volet pénal destiné à prévenir et à sanctionner les actions malhonnête pouvant être commises dans ce domaine. Le droit pénal des affaires concerne les infractions commerciales et financières commises par les dirigeants d’entreprises ou leurs associés (actionnaires, subordonnées, etc….) Ce sont les actes tels que l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, la corruption, etc…
Pourquoi faire appel à un avocat pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce
Un avocat pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce vous aide à prendre des décisions opportunes. Il agit en toute indépendance et uniquement dans votre intérêt. Son accompagnement dans les négociations est crucial. Tenue par le secret professionnel, Maître VELLA ne révélera aucune information vous concernant, sauf celles requises par la procédure. Elle ne dévoilera pas non plus les informations relatives à votre entreprise ni le secret des affaires
